Compétences
Droit immobilier
En matière immobilière, notre champ de compétences est très étendu pour accompagner professionnels et particuliers dans leurs transactions immobilières.
Nous sommes à l’écoute de nos clients pour déterminer leurs besoins et les guider dans leurs projets immobiliers, mettre en lumière les problématiques et y répondre de manière rapide et performante.
Dans un environnement normatif de plus en plus complexe, nos conseils, tant sur le plan civil que fiscal, vous permettront ainsi de réaliser vos opérations immobilières en toute sérénité.
Ventes et financements bancaires
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De l’avant-contrat à l’acte définitif
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Financement et risques
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Garanties des partenaires financiers
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Accompagnement dans le choix du mode d’acquisition
Ventes et financements bancaires
Copropriété
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Création d’une copropriété : rédaction d’un état descriptif de division et du règlement de copropriété
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Modificatifs : création ou suppression de lots
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Scission ou dissolution de copropriété
Copropriété
Promotion et construction
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Urbanisme
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Création de lotissements
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Vente en l’état futur d’achèvement
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Création de volumes
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Création de servitudes
Promotion et construction
Droit de la famille
Il s’agit d’une matière délicate aux enjeux personnels et fiscaux majeurs.
Votre notaire élabore des contrats soucieux des équilibres humains permettant à chaque famille d’appréhender l’avenir avec sérénité.
Nous souhaitons vous conseiller, bâtir et déployer avec vous les stratégies les mieux adaptées à votre situation personnelle, trouver les solutions les plus efficaces pour optimiser la transmission à vos proches.
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Contrat de mariage
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PACS
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Changement de régime matrimonial
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Donations entre époux
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Adoption
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Protection des personnes vulnérables
Vie familiale
Transmission de patrimoine et anticipation
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Donation, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, transmission d’entreprise (Dispositif Dutreil)
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Testament : testament olographe et testament authentique
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Succession
Transmission de patrimoine et anticipation
Séparations, divorces
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Liquidation du régime matrimonial, partage de biens dans un cadre amiable ou judiciaire
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Cession de droits indivis
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Acte de dépôt dans le cadre des divorces par consentement mutuel
Séparations, divorces
Droit des entreprises
AUTHENTICA NOTAIRE accompagne les entreprises individuelles et sociétés de la constitution à la transmission, en passant par la gestion, en ayant toujours pour objectif de protéger le chef d’entreprise.
La volonté d’entreprendre est avant tout une aventure humaine et le désir de réussite. Vous aider à créer, développer, transmettre votre entreprise, telle est notre mission.
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Baux commerciaux, baux professionnels
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Cession de droit au bail
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Cession d’un fonds de commerce
Droit commercial
Droit des sociétés
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Constitution de sociétés
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Cession ou donation de parts sociales
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Modification du capital social
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Fusion, dissolution de sociétés
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Mandat de protection future
Droit des sociétés
Transmission d’entreprise
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Etude patrimoniale
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Optimisation fiscale
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Transmission familiale par donation ou décès (Pacte Dutreil)
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Mandat à effet posthume
Transmission d’entreprise
Stratégie patrimoniale
Votre notaire appréhendera votre patrimoine dans sa globalité, afin de vous permettre de bénéficier de solutions personnalisées, adaptées à votre situation et répondant à vos objectifs.
Nos missions : vous orienter efficacement, optimiser vos intérêts économiques et sécuriser la transmission de votre patrimoine.
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Bilan patrimonial
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Stratégie de réflexion fiscale
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Optimisation de la gestion de patrimoine
